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Conditions Générales de l'offre STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT

Dernière mise à jour : octobre 2023

En souscrivant l’offre « STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT », la personne devient client de STARK HABITAT et peut ainsi bénéficier à titre gratuit des services suivants :

  • Présentation des primes et aides nationales en vigueur
  • Présentation de différents travaux en vue d’améliorer l’habitat et le cas échéant réaliser des économies d’énergie
  • Identification des attentes et besoins du client
  • Proposition des premiers axes d’améliorations énergétiques possibles dans le logement du client
  • Mise à disposition d’outils permettant de valider les intérêts écologiques et/ou économiques des projets envisagés
  • Identification, le cas échéant, des dispositifs d’aides mobilisables au niveau national pour aider à l’éventuelle réalisation de travaux
  • Estimation des montants d’aides mobilisables
  • Estimation de la faisabilité technique et administrative des travaux identifiés
  • Service d’assistance avec un conseiller par téléphone

En contrepartie de ces services, le client s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter un témoignage écrit, le cas échéant anonyme, sur les prestations et l’offre « STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT ».

Conditions générales de l’offre « STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT » :

Pour accompagner les personnes dans la réalisation de travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation, STARK HABITAT leur propose à titre gratuit une offre d’accompagnement et de conseil, l’offre « STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT », sous certaines conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à la souscription de l’offre « STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT » et les avoir acceptées de telle sorte qu’elles lui sont pleinement opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.

Toute souscription à l’offre « STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT » implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Le client s’engage à respecter chacune des dispositions des présentes conditions générales sans restriction ni réserve.

Cette offre « STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT » est actuellement limitée aux départements Auvergne-Rhone Alpes, Bourgogne et France Comté, mais pourra évoluer. Si vous êtes situés en dehors de cette zone géographique, vous serez informé par écrit et rappelé dès l’extension du secteur.

STARK HABITAT se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès aux services en cas d’usurpation du compte client, de transmission volontaire ou non du numéro client, de souscriptions multiples, etc., sans qu’une telle décision puisse engager sa responsabilité.

STARK HABITAT ne pourra être tenu responsable en cas d’informations communiquées à d’autres personnes que ses clients souscripteurs de l’offre « STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT », ou en cas d’informations ou de conseils donnés sur la base d’informations erronées du client. Le client reconnaît que STARK HABITAT n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

En cas de litige afférent à l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est rappelé au client qu’il peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dans le cadre de cette offre « STARK HABITAT ACCOMPAGNEMENT », le client peut à tout moment contacter STARK HABITAT :